Bienvenue chez Idhéa Marketing Web, votre partenaire privilégié pour des solutions de stratégie marketing, développement web, publicité numérique, et hébergement web. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui établissent un accord légal entre vous et Idhéa Marketing Web. Si vous n’acceptez pas ces CGU dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser nos services.
Ces CGU définissent les termes et conditions sous lesquels nous vous proposons nos services, y compris mais sans s’y limiter à la stratégie marketing, le développement web, la publicité numérique, et l’hébergement web. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté d’être lié par ces conditions générales.
Coopération
Le client s’engage à coopérer activement avec Idhéa Marketing Web pour faciliter la prestation des services et assurer l’achèvement du projet dans les délais convenus. *Se référer au frais de réactivation du projet si un manque de coopération du client entraine un délai de plus de 3 mois sans que nous travaillions sur le projet.
Disponibilité
Le client garantit sa disponibilité pour toutes nécessités liées à l’exécution du projet confié à Idhéa Marketing Web, dans le respect des termes du présent contrat.
Le client s’oblige à fournir à Idhéa Marketing Web, dans un délai raisonnable, toutes les informations, matériels et contenus nécessaires et exacts, requis pour la réalisation du projet, conformément aux échéanciers et directives établis par Idhéa Marketing Web. Le Client est seul responsable de valider la conformité légale de tout contenu publié sur son site, incluant les textes légaux fournis ou intégrés par Idhéa. Idhéa ne peut être tenue de vérifier si le Client respecte, dans ses opérations hors-ligne ou via d’autres systèmes informatiques (CRM, infolettres, etc.), les engagements énoncés dans sa politique de confidentialité. Le Client garantit Idhéa contre toute réclamation découlant d’une divergence entre les pratiques réelles du Client et les politiques affichées sur le site.
Une interruption de projet est définie comme une période de trois mois ou plus pendant laquelle Idhéa Marketing Web est dans l’impossibilité de travailler sur le projet en raison d’un manque d’action ou d’attente de la part du client.
En cas d’interruption du projet par le client pendant trois mois ou plus, sans que nous puissions travailler sur le projet, Idhéa Marketing Web se réserve le droit de facturer des frais de réactivation et de poursuite du projet. Ces frais s’élèveront à 5% du montant total de la facture initiale ou à un minimum de 200 dollars.
Si l’interruption persiste pendant plus de douze mois, la soumission initiale ne sera plus valide et une nouvelle soumission sera proposée lorsque le client souhaitera reprendre le projet. Si le client décide de ne pas poursuivre le projet après douze mois d’interruption, une facture sera envoyée pour le solde des honoraires engagés, si celui-ci n’a pas été entièrement couvert par le premier versement. Aucun remboursement ne sera effectué si le premier versement couvre davantage que les honoraires déjà déployés.
Facturation et paiement
Idhéa Marketing Web facturera au Client les services rendus selon les termes spécifiés dans le contrat de service. Les modalités de paiement spécifiques, y compris les échéances de paiement, seront définies dans chaque facture émise par Idhéa Marketing Web.
Frais de pénalité pour retard de paiement
Tout retard de paiement excédant 40 jours à compter de la date d’échéance stipulée sur la facture entraînera l’application de frais de pénalité de 15% du montant facturé ou un minimum de 80$. Ces frais sont sujets à changement.
Interruption des services pour Non-paiement
Idhéa Marketing Web se réserve le droit d’interrompre les services fournis au client en cas de non-paiement persistant. Cette interruption sera mise en œuvre si un paiement demeure impayé 60 jours après la date d’échéance, malgré une ou plusieurs relances. Un avis au client sera envoyé avant la coupure des services en vigueur chez Idhéa.
Réactivation des services
La réactivation des services interrompus en raison du non-paiement nécessitera le règlement de tous les montants dus, y compris les frais de pénalité pour retard de paiement et tout autre coût associé à la réactivation des services.
Banques d’heures
Les banques d’heures doivent être payées d’avance pour bénéficier d’un escompte. À défaut de paiement anticipé, Idhéa Marketing Web se réserve le droit de facturer la différence entre le tarif normal et le tarif escompté pour les heures utilisées.
L’utilisation de la banque d’heures n’est pas limitée dans le temps.
Ces heures ne sont pas transférables pour des services forfaitaires, mais peuvent être utilisées pour tout autre type d’honoraires ou selon ententes avec Idhéa.
Ces heures ne sont pas remboursables.
Placements média
Les frais investis en placement sont obligatoirement assumés par le client via une carte de crédit. Sous acceptation de Idhéa et sous certaines conditions, Idhéa peut refacturer les frais associés aux placements média numériques moyennant un frais d’administration de 5% du montant dépensé. Dans ce cas, les dépenses de la période couverte par la stratégie doivent être réglés en intégralité avant le début de la diffusion.
Annulation
En cas d’annulation par le client de placements média numérique, le budget alloué pourra être converti en crédit horaire utilisable pour d’autres services proposés par Idhéa.
Résiliation
En cas de suspension ou d’annulation du projet par le client en cours de réalisation, le travail accompli, mais non réglé, sera facturé au client. Des frais de fermeture de dossier s’appliquent. *Sauf pour les services de publications sur les médias sociaux (activation et stratégie de page Facebook), sous entente annuelle. (voir clause du service plus bas)
Remboursement
Idhéa n’offrira aucun remboursement pour les services fournis.
Tous les droits de propriété intellectuelle générés ou fournis dans le cadre de l’exécution des services seront la propriété du client, à l’exception des outils, logiciels ou connaissances préexistants utilisés par le prestataire, qui restera la propriété exclusive du prestataire.
Droits sur les travaux créés
Tous les travaux créés, développés, ou mis en œuvre par Idhéa Marketing Web dans le cadre de la prestation de services au client, y compris mais sans s’y limiter aux design d’interface, ergonomie, codes sources, procédés, composantes, base de données et tout autre matériel ou résultat de travail, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle.
Attribution des droits
Sauf accord contraire spécifié par écrit entre Idhéa Marketing Web et le client, la propriété des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux livrables sera transférée au client à la complétion du projet et après le paiement intégral des services rendus. Idhéa Marketing Web se réserve le droit de conserver une copie des travaux livrables à des fins de portfolio, de marketing, ou de promotion de ses services.
Utilisation des travaux préexistants
Dans le cas où Idhéa Marketing Web incorpore dans les travaux livrables des éléments de propriété intellectuelle préexistants appartenant à Idhéa Marketing Web ou à des tiers (par exemple, des librairies de code, des images sous licence, etc.), Idhéa Marketing Web garantit au client une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser ces éléments dans le cadre du livrable final, sans violer les droits de tiers.
Notification de violation
Le client s’engage à notifier Idhéa Marketing Web dans les plus brefs délais s’il prend connaissance d’une quelconque violation présumée des droits de propriété intellectuelle liés aux travaux livrables. Idhéa Marketing Web prendra alors les mesures qu’elle juge appropriées pour répondre à cette notification.
Plateforme Open Source
Lorsque les services sont développés ou fournis via des plateformes Open Source, les restrictions d’utilisation définies par les éditeurs de ces plateformes s’appliquent directement au client, sans impliquer Idhéa Marketing Web. Il incombe au client de se familiariser avec ces restrictions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Idhéa Marketing Web, ni ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs, ou sous-traitants ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, incidentels, ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle, ou d’autres pertes économiques intangibles, découlant de ou en relation avec les services fournis par Idhéa Marketing Web, que ce soit sur la base de contrat, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, même si Idhéa Marketing Web a été informée de la possibilité de tels dommages.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, la responsabilité totale d’Idhéa Marketing Web envers le client pour toute réclamation découlant de ou en relation avec le contrat de service, quel que soit le fondement de la réclamation, sera limitée au montant payé par le client à Idhéa Marketing Web pour les services ayant donné lieu à la réclamation, pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation de responsabilité.
Idhéa Marketing Web ne peut être tenue responsable des sanctions pécuniaires, amendes administratives ou poursuites civiles découlant d’un manquement du Client à ses obligations législatives, notamment en matière de protection des renseignements personnels.
Le client reconnaît et accepte que les limitations de responsabilité définies dans cette clause reflètent la répartition des risques entre les parties et constituent un élément essentiel de la base de l’accord entre les parties.
Cybersécurité
Bien qu’Idhéa Marketing Web s’engage à fournir des mises à niveau de sécurité pour l’hébergement et la maintenance des sites web, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les piratages, virus, failles de sécurité ou autres formes de cyberattaques. La responsabilité d’Idhéa Marketing Web ne saurait être engagée pour tout incident de sécurité n’ayant pas résulté directement d’une faute intentionnelle. Un rétablissement de site web ou autre travail suivant un incident de cybersécurité est de la responsabilité du client d’en défrayé les honoraires.
On rappel l’importance d’adhérer au service de mise à niveau de sécurité offert par Idhéa afin de limiter les risques d’incidents de cybersécurité au site web. Sans garantir la sécurité complète, elle limite considérablement les risques de dysfonctionnement et de piratage.
Fourniture de modèles et conformité (Loi 25)
Idhéa peut, à titre de service complémentaire, fournir au Client des modèles génériques de politiques de confidentialité ou de gestion des témoins (cookies).
Le Client reconnaît expressément que :
En conséquence, le Client dégage Idhéa de toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’adéquation de ces politiques avec les opérations réelles du Client.
Conformément aux lois en vigueur, Idhéa Marketing Web exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la possibilité d’atteindre des résultats spécifiques découlant de l’utilisation de ses services. Idhéa Marketing Web ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement liés à l’utilisation ou la fiabilité des informations et des services fournis.
Idhéa Marketing Web rejette toute garantie de qualité, de précision, de fiabilité, de disponibilité, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou de toute autre garantie implicite concernant ses services. Il n’est pas garanti que les services fournis par Idhéa Marketing Web répondront exactement aux exigences du client, ni qu’ils seront fournis de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée, ou sans erreur.
Site web et hébergement
Idhéa Marketing Web ne garantit pas que les services de développement web et les solutions d’hébergement fournies fonctionneront de manière ininterrompue et exempt d’erreurs. Toute recommandation ou modification visant à améliorer la performance ou la compatibilité sera considérée comme une prestation supplémentaire et pourra entraîner des frais additionnels.
Résultats marketing et publicitaires
Concernant les services de stratégie marketing et de publicité numérique, Idhéa Marketing Web s’efforce d’atteindre les objectifs fixés avec le client, mais ne garantit pas le succès commercial, le nombre de conversions, de leads, de clics, ou toute autre mesure de performance spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement en fonction de facteurs externes. Idhéa ne garantit pas que les services marketing fournis fonctionneront de manière ininterrompue, seront exempts d’erreurs, ou seront compatibles avec tous les appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs ou format de placement médias.
Technologies Futures
Idhéa Marketing Web ne garantit pas que les solutions fournies resteront optimales avec l’évolution technologique future. La compatibilité avec les nouvelles versions de logiciels, navigateurs, ou matériels n’est pas garantie, et toute mise à jour ou maintenance nécessaire pour préserver la performance et la compatibilité sera sujet à des frais supplémentaires.
Services d’hébergement
Bien que Idhéa Marketing Web s’engage à fournir un service d’hébergement fiable, elle ne garantit pas une disponibilité continue sans interruption due à des événements hors de son contrôle, tels que des pannes techniques, des attaques informatiques, ou des problèmes liés au fournisseur d’infrastructure. Idhéa Marketing Web s’efforcera de minimiser les interruptions et d’assurer une réactivité optimale en cas d’incident.
La présente clause de non-garantie est destinée à clarifier l’étendue des engagements de Idhéa Marketing Web envers ses clients. En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît les limitations susmentionnées et renonce à toute réclamation contre l’entreprise relative aux points couverts par cette clause.
Les Parties (Idhéa Marketing Web et le client) s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations qu’elles se communiquent ou auxquelles elles ont accès au cours de leur collaboration, sauf si ces informations sont déjà du domaine public ou si leur divulgation a été autorisée par la partie concernée. Voir notre politique de confidentialité ici.
Résiliation par le client
Le client a le droit de résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve du paiement intégral de toutes sommes dues à Idhéa Marketing Web pour les services déjà rendus jusqu’à la date de résiliation. Cette disposition s’applique à l’ensemble des services offerts par Idhéa Marketing Web, à l’exception des campagnes Google Ads, pour lesquelles un engagement minimum de trois (3) mois est requis et des services d’activation et stratégie de page Facebook (sous entente de 12 mois).
Procédure de résiliation
Pour exercer son droit de résiliation, le client doit notifier Idhéa Marketing Web par écrit à emilie@idhea.ca, en précisant la date à laquelle la résiliation doit prendre effet. Idhéa Marketing Web émettra une facture finale incluant tous les services rendus jusqu’à la date de résiliation effective, que le client s’engage à régler dans les conditions habituelles de paiement.
Effets de la résiliation
La résiliation du contrat n’affecte en rien l’obligation du Client de régler toute somme due à Idhéa Marketing Web au titre des services fournis avant la date de résiliation. Les dispositions du contrat relatives à la confidentialité, au règlement des différends et à tout autre terme qui, par sa nature, est destiné à survivre à la résiliation, resteront en vigueur après cette dernière.
Résiliation par Idhéa Marketing Web
Idhéa Marketing Web se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment, pour des raisons jugées raisonnables par l’agence, incluant mais sans s’y limiter à une collaboration non respectueuse, un manquement aux obligations éthiques, ou une incompatibilité avec les valeurs ou fonctionnement de l’agence. Cette résiliation pour cause se fera en respectant les principes d’équité et de bonne foi envers le Client.
Règlement financier
Dans le cas d’une résiliation initiée par Idhéa Marketing Web en vertu de cette clause, l’agence s’engage à finaliser tous les travaux en cours pour lesquels le client a déjà effectué un paiement. Si des services ont été payés par le client, mais non encore rendus au moment de la résiliation, Idhéa Marketing Web remboursera au client les montants correspondants, ou, à défaut, achèvera ces services conformément aux termes initiaux du contrat.
Effets de la résiliation
La résiliation du contrat en vertu de cette clause n’exonère pas le client de son obligation de payer toutes les sommes dues à Idhéa Marketing Web pour les services déjà rendus jusqu’à la date de résiliation effective. Les obligations de confidentialité et toute autre disposition du contrat destinée à survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Force majeure
Idhéa Marketing Web ou le Client ne seront pas tenus responsables pour tout retard ou manquement à leurs obligations contractuelles si ce retard ou manquement est causé par des circonstances indépendantes de leur volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les épidémies, ou toute autre situation de force majeure reconnue par les lois du Québec. Les parties s’engagent à se notifier mutuellement l’existence d’une force majeure dans les plus brefs délais.
Processus d’Approbation
Avant toute publication ou engagement financier, Idhéa Marketing Web soumettra à l’approbation du client les contenus publicitaires finaux et les budgets détaillés. Le client doit examiner et approuver ces éléments dans un délai de 4 semaines. En absence de réponse, les annonces ne seront pas diffusées et les frais liés à la publicité seront facturés. Si celle-ci est finalement approuvée après le délai de 4 semaines, les honoraires au tarif en vigueur pour sa mise en ligne ou toutes modifications à la publicité s’appliqueront.
Correction des Erreurs
En cas de découverte d’erreurs dans le contenu ou les montants investis après approbation, mais avant publication, Idhéa Marketing Web s’engage à corriger ces erreurs sans frais additionnels pour le Client. Si les erreurs sont identifiées post-publication, Idhéa Marketing Web travaillera de concert avec le client pour minimiser l’impact et proposera des solutions adéquates, qui pourraient inclure des corrections ou des compensations, selon l’accord mutuel des parties.
Processus d’Approbation
Avant toute publication, Idhéa Marketing Web soumettra à l’approbation du client les contenus publicitaires finaux et le calendrier de publication initial. Le client doit examiner et approuver ces éléments dans un délai de 4 semaines. En absence de réponse, les publications ne seront pas publiées et les frais liés à la création seront facturés. Si celle-ci est finalement approuvée après le délai de 4 semaines, les honoraires au tarif en vigueur pour sa mise en ligne ou toutes modifications s’appliqueront.
Correction des Erreurs
En cas de découverte d’erreurs dans le contenu, avant la publication, Idhéa Marketing Web s’engage à corriger ces erreurs sans frais additionnels pour le Client. Si les erreurs sont identifiées post-publication, Idhéa Marketing Web travaillera de concert avec le client pour minimiser l’impact et proposera des solutions adéquates, qui pourraient inclure des corrections ou des compensations, selon l’accord mutuel des parties.
En cas de résiliation
Dans le cadre de cette entente de service, les coûts associés au tournage vidéo, à la stratégie de contenu initiale et au calendrier de publication sont répartis sur une période de 12 mois. Si le service devait être interrompu avant la fin de cette période, toutes les dépenses déjà engagées par Idhéa jusqu’à la date effective de cessation du projet seront intégralement facturées au client.
Formule forfaitaire pour site web
Dans le cadre de notre formule forfaitaire pour site web, Idhéa Marketing Web s’engage à maintenir l’affichage exempt de bogues du site web pour une durée de trente (30) jours suivant sa première mise en ligne. Durant cette période, toute fonctionnalité ou prestation initialement convenue dans le forfait sera assurée par Idhéa Marketing Web, sauf si le client ou un tiers a interféré dans l’interface du site et à provoquer un problème à corriger. Il est entendu que toute demande de modification, d’ajustement ou d’amélioration du site web demandée par le client après sa mise en ligne sera considérée comme une prestation supplémentaire. Ces demandes entraîneront des frais qui seront communiqués au client.
Formule flexible pour site web
Pour la formule flexible, Idhéa Marketing Web attribue les heures de travail au projet de site web selon une banque d’heures préétablie avec le Client. Il est important de noter qu’aucune garantie n’est offerte quant à l’achèvement complet ou la finalisation du site web à l’épuisement de la banque d’heures. Si le volume de travail nécessaire dépasse la banque d’heures initialement allouée, le travail peut se poursuivre selon deux options : soit sur la base des honoraires standards d’Idhéa Marketing Web, soit par le renouvellement d’une banque d’heures supplémentaires. Dans l’éventualité où le projet de création du site web serait achevé avant l’épuisement total des heures contractées, le solde des heures non utilisées n’est pas remboursable. Elles pourront être affectées à d’autres services offerts en honoraires par Idhéa Marketing Web.
1. Report des heures : Les heures non utilisées au cours d’un mois peuvent être reportées dans la limite de la durée du contrat. À la fin de l’entente, toute balance restante sera soit ajoutée à une nouvelle entente, soit conservée sous forme de banque d’heures si le service n’est pas renouvelé.
2. Flexibilité mensuelle : Une variation de l’utilisation des heures est permise, jusqu’à un maximum de 50 % du forfait mensuel. Si les besoins du client excèdent cette limite, l’agence pourra suspendre temporairement les travaux et les reprendre le mois suivant, sauf si le client accepte d’augmenter son forfait ou d’acheter des heures additionnelles au tarif préférentiel convenu.
3. Paiements et pénalités : Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités indiquées sur la facture. Tout retard de paiement de plus de 40 jours après la date d’échéance entraînera l’application de frais de pénalité de 15 % du montant facturé. Ces frais sont susceptibles d’être révisés à tout moment. En cas de retard excédant 60 jours, l’agence se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à réception du paiement.
4. Révision du forfait : Le forfait mensuel peut être ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des besoins du client. Toutefois, il ne peut pas être réduit en dessous de 7 heures par mois.
5. Résiliation et ajustements tarifaires : Si le client résilie l’entente avant son terme, la différence entre le tarif préférentiel et le tarif régulier sera facturée rétroactivement sur la totalité des heures utilisées pendant la durée du contrat. Aucun remboursement ne sera effectué pour les heures non utilisées.
6. Exclusions : Le service n’inclut pas les frais suivants, qui seront facturés séparément :
Hébergement
Noms de domaine
Services de messagerie (courriel)
Licences de logiciels ou plateformes
Frais de placements médias (ex. : Facebook Ads, Google Ads, etc.)
Tout autre coût externe nécessitant une refacturation
7. Modifications des conditions : L’agence se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps. Toute modification sera communiquée au client avant son application.