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CONDITIONS D’UTILISATION

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Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont sous la protection des lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce (Loi sur le droit d’auteur et Loi sur les marques de commerce).

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Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Idhéa au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Idhéa. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Idhéa.

 

Usage acceptable

Notre Contenu et nos services vous sont fournis à titre informatif et pour un usage personnel et non commercial.

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Exclusion de garantie

Idhéa ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le Site. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du Site pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Idhéa ne garantit pas que le Contenu de ce Site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Idhéa ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du Site ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le Site.

 

Exonération

Par les présentes conditions, vous tenez indemne Idhéa pour tous dommages, directs, indirects ou accessoires, dépense réelle ou alléguée, coût ou responsabilité, susceptibles de découler de l’utilisation du Site ou de son contenu.

 

Limitation de responsabilité

Idhéa décline toute responsabilité relativement à tout type de dommage ou de perte qui pourrait résulter de l’utilisation du présent Site ou de son contenu, de son utilisation ou de l’incapacité à l’utiliser ou bien à l’utilisation de tout site lié au présent Site.

Idhéa rejette également toute responsabilité concernant des virus ou l’interception de renseignements personnels par des tiers sur le Site. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation ainsi que de l’interprétation des informations contenues sur le Site.

 

Liens vers d’autres sites


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Vente des produits de Idhéa


Idhéa se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce Site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

 

Indemnisation


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Droit applicable


Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Idhéa sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de la province de Québec dans le district judiciaire de Drummondville.

 

Protection des renseignements personnels


Idhéa respecte le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois du Québec et du Canada relativement à la protection de la vie privée.

Certains renseignements personnels pourraient être recueillis dans le cadre de relations avec Idhéa. Ces renseignements seront recueillis à des fins précises et ne seront pas échangés, diffusés ou divulgués sans votre consentement, sauf exigence contraire de la loi.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin d’en apprendre davantage sur la gestion des renseignements personnels.

 

Langue


La langue française a préséance sur toute autre traduction des présentes conditions d’utilisation.

 

Utilisation du masculin


Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

 

Modification des conditions ou des services


Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement.

Pour toute question quant aux Conditions d’utilisation ou concernant le Site, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à admin@idhea.ca .

 

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